1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
214 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
18 164 entreprises et 49 498 emplois créés ou maintenus en 2019
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Dispositif COVID 19

Covid-19 : Entrepreneurs, Initiative France à vos côtés !
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le réseau Initiative France et ses 214 associations locales et 13 coordinations régionales sont en solidarité totale avec les entreprises et les territoires et sont pleinement mobilisés pour apporter tout le soutien nécessaire aux entrepreneurs qui en ont besoin.

1 – Vous sollicitez des informations générales sans questionnement particulier :   N° vert de l’Etat 0 800 130 000

2 – Vous sollicitez une demande de mise en chômage partiel :    N° vert de l’ETAT 0 800 130 000

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ (demande en ligne) avec effet rétroactif jusqu’à 30 jours

3 – Vous êtes confrontés à des besoins de trésorerie à court terme :

  1. Report échéances fiscales et sociales

.Pour demander un report d’échéances fiscales (impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires) sans pénalités : un modèle de demande est disponible sur le site : impôts.gouv.fr.

.Pour demander un report d’échéances sociales :

oVous êtes employeur ou profession libérale : ursaff.fr  https://www.urssaf.fr/portail/home.html 

oVous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ? : https://www.secu-independants.fr/ 

.Pour de plus amples informations consultez https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

  1. Un prêt « Rebond » à taux 0 entre 10 000 et 300 000 €, sur 7 ans avec un différé de remboursement de 2 ans, mis en place par Bpifrance et abondé par la Région des Pays de la Loire

.Ce prêt est sans garantie mais ne sera débloqué qu’à hauteur du prêt que votre banque vous accordera.

.Contactez d’abord votre banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site www.bpifrance.fr  pour être recontacté.

 

  1. Une aide forfaitaire de 1500€ pour les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises dont le  

      CA est inférieur à 1M€ grâce au fonds de solidarité nationale abondé par la Région des Pays de la Loire

.La demande sera à effectuer directement auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) : vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars par simple déclaration sur le site de la DGFIP

.Cette aide est cumulative avec les autres mesures.

  1. L'aide complémentaire de 2000 € du fonds de solidarité.En attendant, les accès pour effectuer les demandes par voie dématérialisée, les entreprises concernées peuvent se faire connaitre à l’adresse mail : sauvons-nos-petites-entreprises@paysdelaloire.fr

5. Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ». Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retrait complémentaire des indépendants (RCI), et ce dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et de charges sociales. Le paiement de cette somme, qui ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI, sera uniquement conditionné au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 01er janvier 2019.

Elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.

  1. Le Conseil départemental met en place l’aide SECOURS D’URGENCE pour les dirigeants de petites entreprises. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat 85 instruira l’ensemble des dossiers pour les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers

Faire demande : https://demande d'aide d'urgence au Conseil Départemental de Vendée à

Envoyer rib : secoursurgence85@artisanatpaysdelaloire.fr

Se Renseigner : entreprises85@artisanatpaysdelaloire.fr / 02 51 44 35 20

  1. Fonds Régional Résilience vient compléter les dispositifs existants, ce sont toutes les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus, les indépendants et micro-entrepreneurs qui pourront bénéficier d’une avance de

trésorerie. Contacter chaque EPCI pour les modalités.

 

  1. Un prêt « Pays de la Loire Redéploiement » au taux de 2,03 %, de 50 000 à 2 000 000 €, sur une durée d’au moins 7 ans, avec un remboursement différé pouvant aller jusqu’à 4 ans (mis en place directement par la Région des Pays de la Loire)

.Prêt non affecté et sans garantie

.Au mieux égal aux financements privés obtenus (banques, actionnaires, crédits-bailleurs, autres…)

.Contact Région des Pays de la Loire :

i.Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production : poleindustrie@paysdelaloire.fr

ii.Autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

  1. Un report de 6 mois de vos échéances de remboursements 2020 pour les prêts contractés directement auprès de la Région des Pays la Loire : Contact Région des Pays de la Loire : ?  0 800 100 200
  2. La mobilisation d’une garantie conjointe Bpifrance / Région des Pays de la Loire portée à 80% pour vous faciliter l’accès aux prêts de trésorerie de plus de 2 ans proposés par votre banque.

.Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie

  1. La mobilisation d’une garantie de 70% pour les TPE (artisans, commerçants en particulier en zone rurale) au titre du Fonds régional Artisanat-Commerce-Agriculture abondé par la Région des Pays de la Loire

  12. Pour les acteurs (culturels, sportifs et associations) organisateurs d’évènements Pays de la Loire Fonds d’Urgence

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